Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations photographiques réalisées par Noémie Bettega, photographe indépendante (ci-après « la Photographe »).
2. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Un devis personnalisé est fourni pour chaque demande.
Le règlement est effectué en totalité le jour de la prestation, par virement bancaire ou en espèces.
Aucun acompte n’est exigé pour le moment, sauf mention contraire dans le devis.
3. Livraison
Les photos sont livrées via un lien sécurisé dans un délai moyen de 1 à 2 semaines après la séance, sauf indication contraire. La livraison comprend les fichiers retouchés en haute définition, au format numérique.
4. Droit à l'image et utilisation
Le client conserve tous les droits liés à son image.
Toute diffusion publique des photographies par la Photographe (site, portfolio, réseaux sociaux) se fera uniquement avec l’accord du client, recueilli via un formulaire en amont de la séance.
5. Propriété intelectuelle
La Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur ses œuvres, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies remises sont destinées à un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit. Toute modification ou revente est interdite sans autorisation.
6. Annulation & report
En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir au plus tôt.
Un report est possible sans frais si la Photographe est disponible à la nouvelle date.
En cas d’annulation de la part de la Photographe (situation exceptionnelle), un remboursement intégral sera proposé si un paiement a été réalisé.
7. Archivage
Les fichiers sont conservés pendant 6 mois après livraison. Il est recommandé de faire une sauvegarde dès réception.
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.